ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME

Renouvellement de la solution d'impression industrielle de la Cnam et ses prestations associées

Acheteur
Organismes de sécurité Sociale
Lieu
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Remise des offres
13 novembre 2026 à 13 h 00
Nature
Services
Procédure
Appel d'offres ouvert
Source de l'avis
PLACE, plateforme des achats de l'État, avis 3045074 publié le 5 octobre 2026

Ce qu'Arnold a relevé dans le dossier

Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (9 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.

  1. Pénalités chiffrées
    « …à l’application de pénalités telles que : Dépassement du délai de livraison mentionné à l’article 21.1 du CCTP (sur lequel s’engage le Titulaire dans son offre) : 500€ par jour ouvré de… »
    Pièce : 03-CCAP solution impression v2.docx
  2. Pièces de candidature imposées
    « Il est possible à cet effet de fournir le DC1 ou équivalent. »
    Pièce : 07-RC solution impression v11.docx
Analyse complète du dossier, 1 offerte

Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.

Pour aller plus loin

Marchés impression et communication, France entièrePénalités d'un marché public : les lire et les chiffrer

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