Pénalités dans un marché public : les trouver et les chiffrer avant de répondre

Une pénalité, c'est un coût que vous signez d'avance. Elle ne pèse rien tant que tout se passe bien, et elle mange la marge d'un chantier dès qu'un délai glisse. Le problème n'est pas qu'elles existent : c'est qu'on les découvre souvent après avoir donné son prix.

Ce guide montre les trois formes qu'on rencontre le plus, chacune tirée d'un vrai dossier de consultation, et comment les mettre dans votre prix.

Les trois pénalités que l'on croise le plus

1. Le retard proportionnel : petit chiffre, grosse somme

« 1/3 000 du montant du marché » ressemble à une broutille. Faites le calcul sur un marché de 300 000 euros HT :

• 300 000 ÷ 3 000 = 100 euros par jour de retard ;
• trois semaines de retard (21 jours calendaires) = 2 100 euros ;
• deux mois = 6 000 euros, soit 2 % du marché, souvent le tiers ou la moitié de votre marge.

C'est le taux par défaut du CCAG Travaux de 2021 (article 19.2). Le même article plafonne les pénalités de retard à 10 % du montant hors taxes du marché, et vous en exonère si leur total ne dépasse pas 1 000 euros HT. Mais le CCAP peut déroger à tout cela : un taux plus fort, pas de plafond, pas de seuil. Cherchez toujours l'article « Dérogations au CCAG », en général à la fin du CCAP.

2. La pénalité forfaitaire : elle se répète

Dans les marchés de services (nettoyage, maintenance, gardiennage), la pénalité est souvent un montant fixe par manquement : un retard, une prestation non faite, un rapport non remis. À Bousbecque, 80 euros pour un retard.

Seule, elle ne fait pas peur. Mais elle s'applique à chaque fois. Deux retards par mois sur un marché d'un an, c'est 24 retards, soit 1 920 euros. Sur un petit marché de nettoyage, c'est tout le bénéfice.

3. La clause d'insertion : une obligation de résultat chiffrée

De plus en plus de marchés de travaux réservent une part des heures à des personnes éloignées de l'emploi. Sur le marché des menuiseries de la DSDEN du Loiret : au moins 5 % des heures travaillées, et 50 euros HT par heure manquante.

Exemple sur un chantier de 1 500 heures :

• objectif : 1 500 × 5 % = 75 heures d'insertion ;
• si vous n'en réalisez que 30, il en manque 45 ;
• pénalité : 45 × 50 = 2 250 euros HT.

Ces heures se préparent avant de répondre : le facilitateur de la clause d'insertion (souvent rattaché à la collectivité ou à la maison de l'emploi) peut vous orienter vers une structure d'insertion ou un groupement d'employeurs. Si vous ne pouvez pas tenir l'objectif, mieux vaut le savoir avant de chiffrer.

Les trois cas en vidéo

Où chercher dans le dossier

1. Le CCAP, article « Pénalités » (parfois « Pénalités et retenues » ou « Sanctions »). C'est là que tout est écrit.
2. La fin du CCAP, article « Dérogations au CCAG » : c'est là qu'on apprend que le plafond de 10 % ne s'applique pas.
3. Le CCTP, qui fixe des délais d'intervention (par exemple « sous 4 heures ») dont le non-respect renvoie aux pénalités du CCAP.
4. Les annexes « clause sociale » ou « insertion », quand il y en a une.

Comment les mettre dans votre prix

• Évaluez le risque honnêtement. Délai serré, autre corps d'état avant vous, saison des intempéries : la probabilité de retard n'est pas nulle.
• Chiffrez le scénario réaliste, pas le pire : par exemple une semaine de retard sur un chantier de travaux, ou deux manquements par trimestre sur un marché de services.
• Proposez un délai que vous tenez. Quand le délai d'exécution est un critère de jugement, la tentation est forte de l'écraser. Un délai trop court gagne des points à la notation et les reperd en pénalités.
• Posez la question avant la date limite. Une pénalité ambiguë (« par retard » : par jour ? par intervention ?) se clarifie par une question écrite sur la plateforme. La réponse est envoyée à tous les candidats et engage l'acheteur.

La vérification à faire avant de décider

• Lire l'article « Pénalités » du CCAP et noter chaque montant, avec son unité (par jour, par manquement, par heure).
• Lire les dérogations au CCAG : y a-t-il un plafond, un seuil d'exonération ?
• Repérer une éventuelle clause d'insertion et l'objectif d'heures.
• Chiffrer un scénario réaliste et l'ajouter au prix ou à la marge de risque.
• Poser par écrit toute question sur une pénalité ambiguë.

Questions fréquentes

Combien coûte une pénalité de retard dans un marché de travaux ?

Par défaut, le CCAG Travaux de 2021 prévoit 1/3 000 du montant hors taxes du marché par jour de retard, plafonné à 10 % du montant, avec une exonération si le total ne dépasse pas 1 000 euros HT. Mais le CCAP peut changer chacun de ces chiffres : c'est lui qu'il faut lire.

Où sont écrites les pénalités dans le dossier ?

Dans le CCAP (cahier des clauses administratives particulières), à l'article « Pénalités ». Regardez aussi la liste des dérogations au CCAG, en fin de CCAP, et le CCTP, qui fixe parfois des délais d'intervention dont le non-respect est pénalisé.

Peut-on contester une pénalité ?

Avant d'appliquer des pénalités de retard, l'acheteur doit vous inviter par écrit à présenter vos observations (au moins quinze jours dans le CCAG Travaux 2021). C'est le moment de faire valoir une cause qui ne vous est pas imputable : intempéries, retard d'un autre lot, ordre de service tardif.

Les pénalités d'insertion sont-elles fréquentes ?

De plus en plus. Les marchés de travaux publics fixent souvent un nombre ou un pourcentage d'heures à réaliser par des personnes en insertion, avec une pénalité par heure manquante.