ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME

Dispositifs et programmes de développement individuel et collectif des hauts potentiels / viviers du Groupe Caisse des Dépôts - Relance du Lot 3 : Parcours de développement collectif du Vivier Ressources Dirigeants

Acheteur
Autres organismes
Lieu
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Remise des offres
14 octobre 2026 à 13 h 30
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Source de l'avis
PLACE, plateforme des achats de l'État, avis 3073119 publié le 5 octobre 2026

Ce qu'Arnold a relevé dans le dossier

Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (7 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.

  1. Pénalités chiffrées
    « …au Titulaire au cours de l’accord-cadre, hors pénalités appliquées au titre de l’article 10.3 du présent CCAP, ne pourra pas être supérieur à 50 % du montant global et forfaitaire en euros HT de l’accord-cadre stipulé… »
    Pièce : 20265158-R_CCAP.pdf
  2. Pièces de candidature imposées
    « La Caisse des Dépôts encourage fortement les candidats à répondre directement en ligne, grâce au formulaire « DUME », disponible via la plateforme : www.marches-publics.gouv.fr »
    Pièce : 20265158-R_RC.pdf
  3. Variantes non autorisées
    « 6 sur 17 Interne Interne Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. »
    Pièce : 20265158-R_RC.pdf
Analyse complète du dossier, 1 offerte

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Pour aller plus loin

Pénalités d'un marché public : les lire et les chiffrer

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