Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (3 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …cas de manquement grave ou répété du titulaire dans l’exécution des prestations (perte d’emballages collectés, perte de BSD…), l’EFS pourra lui appliquer une pénalité forfaitaire de 50 euros par manquement… »Pièce : 2025EFSPACC733 CCAP.pdf
« …indicatif et n’emportent pas d’obligation contractuelle pour l’EFS région PACA-Corse et le Titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les accords-cadres à bons de commande sans minimum mais avec u… »Pièce : 2025EFSPACC733 RC.pdf
« Modalité de remise des candidatures Pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du formulaire type DC2. »Pièce : 2025EFSPACC733 RC.pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
| Lot | Intitulé | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A) | 340 000 € |
| 2 | Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM) | 160 000 € |
| 3 | Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB) | 180 000 € |
| 4 | Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques | 80 000 € |
| 5 | Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel | 26 000 € |
| 6 | Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) | 12 000 € |
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur, Corse (hors Corse). Acheteur : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports). Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Services. Code CPV : 90520000 (Code principal). Lieu d'exécution : (04) Alpes-de-Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-du-Rhône, (83) Var, (84) Vaucluse.