Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (8 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Article 16.2 Pénalités de retard Par dérogation à l’article 14 du CCAG-FCS, lorsque le délai d’exécution des prestations ou des bons de commande, tel que prévu dans l’offre du titulaire, est dépassé pour des raisons non… »
Pièce : 2026-06-SDRHFF_ccap_coaching.pdf
Pièces de candidature imposées
« ❖ Une lettre de candidature (formulaire DC1), ou une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait… »
Pièce : 2026-06-SDRHFF_rc_marché de coaching.pdf
Références de prestations similaires exigées
« ❖ Une liste des principales prestations similaires effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire. »
Pièce : 2026-06-SDRHFF_rc_marché de coaching.pdf
1 autre point relevé dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.