Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (11 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« La pénalité journalière est ainsi égale au montant le plus élevé entre un millième de la valeur de la prestation concernée et 100 €. »Pièce : CCAP-AE_Lot 1_CMN_Audit surete_AMO_14.09.docx
« La part à bons de commande étant conclue sans minimum, aucune indemnité n’est due au titre de commandes futures non émises. »Pièce : CCAP-AE_Lot 1_CMN_Audit surete_AMO_14.09.docx
« R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) qui remplace les documents de candidature (formulaires DC1, DC2). »Pièce : RC_CMN_Audit surete_AMO_17.09.pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
| Lot | Intitulé | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots | 150 000 € |
| 2 | Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots | 150 000 € |
| 3 | Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots | 150 000 € |
| 4 | Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots | 150 000 € |