Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (12 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Le titulaire est exonéré des pénalités de retard dont le montant total ne dépasse pas 1 000,00 € pour l'ensemble de l'accord-cadre, conformément aux stipulations de l'article 14.1.3 du CCAG-FCS. »
Pièce : CCP_2669R05AO_VM.pdf
Pièces de candidature imposées
« Le candidat peut, s'il le souhaite, présenter sa candidature au moyen du DUME (document unique de marché européen). »
Pièce : RC_2669R05AO_VM Correctif du 16 09 2026.pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.