Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (2 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …de sa responsabilité justifiant la remise des pénalités. 19.2 PENALITES DE RETARD POUR LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE Conformément à l’article 14.1 du CCAG-FCS, le titulaire encourt une pénalité appréciée, par jour… »
Pièce : M_3220_CCAP.pdf
Accord-cadre sans minimum garanti
« 2.2 TYPE DE CONTRAT ET MONTANT MAXIMUM Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 356 000 000 € HT. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.