Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (11 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Pénalité pour retard dans la remise des éléments statistiques Le non-respect des délais indiqués à l’article 6.6 ci-avant pour la remise des éléments statistiques entraînent une pénalité égale à 10 € par jour calendaire… »
Pièce : CCP_AOO.2026.01.00 à AOO.2026.04.00.v1.pdf
Critères de jugement et pondération
« ➢ la valeur technique de l’offre : (60 %) décomposée comme suit : o l’organisation et la méthode proposées pour l’exécution des prestations, ainsi que pour leur encadrement et leur »
Pièce : RC_AOO.2026.01.00 à AOO.2026.04.00.v1.pdf
Accord-cadre sans minimum garanti
« Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT passé conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique, dont la »
Pièce : RC_AOO.2026.01.00 à AOO.2026.04.00.v1.pdf
1 autre point relevé dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Objet du marché, selon l'avis
Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY Acheteur : Ministère de la Justice. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Services. Code CPV : 98371000 (Code principal). Lieu d'exécution : (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges.