Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (5 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …des pénalités forfaitaires calculées comme suit à compter de la fin du délai fixé dans la lettre de mise en demeure : P=100€ * R², avec R = nombre de jours calendaire de retard. (ii) Transfert de données vers le SI du… »
Pièce : 2.0_DMF_CCAP_vf.pdf
Accord-cadre sans minimum garanti
« Montant de l’accord-cadre L’accord-cadre est conclu sans minimum. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.