Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (12 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« Pénalités de retard En cas de retard dans la livraison des fournitures ou dans l’exécution des prestations, le Titulaire encourt une pénalité égale à : 200 € par jour calendaire de retard. »Pièce : 2- CCAP AO EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS DE RESTAURATION.docx
« …la procédure de passation, prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 complété) ; un extrait K, K bis ou D1 de moins de six mois, ou leur numéro SIREN, ainsi que l’identité… »Pièce : 2- CCAP AO EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS DE RESTAURATION.docx
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
La présente consultation a pour objet la fourniture, livraison et installation d’équipements professionnels de restauration. Acheteur : Etablissements de Santé et Médico-sociaux. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Fournitures. Code CPV : 39310000 (Code principal). Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne.