ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME
Suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion
Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (3 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Type de pénalité Montant Conditions d'application Pénalité de retard 150 € par jour calendaire de retard Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-PI, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt une… »
Pièce : CCAP_2026-29_20290914.pdf
Pièces de candidature imposées
« 4.1 Pièces constitutives de la candidature Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le Document Unique de Marché Européen (DUME). »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Lots du marché
Lot
Intitulé
Montant estimé
1
5ième suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC « Baie de Seine Occidentale » (FR2502020)
non publié
2
1ier suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de la ZSC « Banc des Flandres » (FR3102002)
non publié
Objet du marché, selon l'avis
Le présent marché a pour objet le suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion de la pêche professionnelle. Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Services. Code CPV : 72314000 (Code principal). Lieu d'exécution : (14) Calvados, (50) Manche, (59) Nord, (62) Pas-de-Calais.