Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (11 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …avec accusé de réception (ou tout moyen électronique équivalent) restée infructueuse pendant 15 jours calendaires, une pénalité de 100 euros est appliquée par… »
Pièce : CCAP.pdf
Accord-cadre sans minimum garanti
« 2.3 Décomposition de l’accord-cadre Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum en quantité pour tous les lots, comme défini dans le tableau ci-dessous. »
Pièce : Réglement de consultation.pdf
Pièces de candidature imposées
« …o Annexe 1 - Procédure CHU - Echec de pose des dispositifs médicaux implantables ▪ Les formulaires DC1 et DC2 ▪ Fiche de renseignement fournisseur (modèle). »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.