Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (5 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Pénalités pour non remise de document/documentation En cas de retard dans la transmission de la fiche incident, proposition de solution de contournement, cahier des recettes, etc, le titulaire subira une pénalité de… »
Pièce : CCP_26159.pdf
Accord-cadre sans minimum garanti
« L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et sera conclu avec un seul opérateur économique. »
Pièce : AE_26000446.docx
Pièces de candidature imposées
« (Nota : ces renseignements ne sont nécessaires que lorsque l’acheteur les exige et qu’ils n’ont pas été déjà transmis dans le cadre du DC2 -voir rubrique H du DC2. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Objet du marché, selon l'avis
Maintenance, évolution, prestations associées et acquisition de modules complémentaires du progiciel de gestion des signatures électroniques de la Collectivité européenne d'Alsace