Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (4 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …: Par dérogation à l’article 14.2.6 du CCAG-TIC, lorsque l’entreprise n’atteint pas à la fin d’un mois donné le niveau de SLA exigé conformément au CCTP, une pénalité forfaitaire de 500,00 € H.T lui est appliquée, sans… »Pièce : CCAP Application service formation continue.pdf
« DE FORMATION CONTINUE DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG RC Page 7 sur 21 L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. »Pièce : RC Application service formation continue .pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
L’objectif de ce projet est de permettre au SFC de bénéficier d’une application de gestion de la formation continue permettant de gérer l’ensemble de son activité et que la maintenance en soit assurée pendant la durée du marché. Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Services. Code CPV : 72210000 (Code principal). Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin.