ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME

Prestations de traductions assermentées

Acheteur
Organismes de sécurité Sociale
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)
Remise des offres
22 octobre 2026 à 18 h 00
Nature
Services
Procédure
Appel d'offres ouvert
Source de l'avis
PLACE, plateforme des achats de l'État, avis 3064764 publié le 5 octobre 2026

Ce qu'Arnold a relevé dans le dossier

Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (6 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.

  1. Pénalités chiffrées
    « S’agissant des retards dans la remise des traductions, une pénalité de 50 € par jour ouvré de retard sera appliquée, sans mise en demeure préalable. »
    Pièce : CCAP 2026-11.docx
  2. Accord-cadre sans minimum garanti
    « Le marché sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 250 000 € HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. »
    Pièce : CCAP 2026-11.docx
  3. Pièces de candidature imposées
    « Cette demande peut être présentée sous la forme du formulaire DC4 dûment complété, dans sa version mise à jour, ou de tout document contenant les mêmes informations. »
    Pièce : RDC 2026-11.docx
Analyse complète du dossier, 1 offerte

Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.

Pour aller plus loin

Pénalités d'un marché public : les lire et les chiffrer

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