Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (8 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Pénalité pour omission de déclaration de sous-traitance En cas d’omission de déclaration de sous-traitance, le titulaire s’expose en plus de la sanction pé-nale, à une pénalité de 250 € par jour d’intervention du… »
Pièce : SMASH-02-CCAP.pdf
Pièces de candidature imposées
« …de déposer leur dossier de candidature en utilisant : - soit le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME), disponible depuis le service exposé de PLACE ou à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv… »
Pièce : SMASH-00-RC.pdf
Variantes non autorisées
« Les candidats doivent répondre à la solution de base, les variantes sont interdites.2-7. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.