Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (6 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …des obligations environnementales En application de l’article 16.2.3. du CCAG/PI, l’Inserm se réserve le droit de prononcer, sans mise en demeure, une pénalité forfaitaire de 150 € par manquement… »Pièce : 01_CCAP_Traductions_institutionnelles_scientifiques.pdf
« Critère 1, Valeur technique (60%) »Pièce : 05_CRT_Traductions_institutionnelles_scientifiques.docx
« Il lui est donc fortement recommandé au candidat de déclarer les sous-traitants dans le cadre de la présentation de sa candidature notamment à l’aide de la Déclaration DC4. »Pièce : 00_RC_Traductions_institutionnelles_scientifiques.pdf
1 autre point relevé dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Le marché a pour objet des prestations de traduction de documents à caractère institutionnel et scientifique pour les structures du Siège de l'Inserm. Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Procédure : Procédure adaptée. Catégorie : Services. Code CPV : 79530000 (Code principal). Lieu d'exécution : (75) Paris.