Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (8 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …14.1.1 du CCAG FCS, les modalités d’application des pénalités de retard, concernant les éléments non définis à l’article 14.3.1 sont les suivantes : 200 euros par jours de retard pourront être appliqué par l’AFD, après… »Pièce : RSH-2026-0310 Contrat Unique.docx
« …du travail − Lot n°02 : Infirmier au travail − Lot n°03 : Assistant social 1.2 Forme de l'accord-cadre Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en applicati… »Pièce : RSH-2026-0310-Règlement de la Consultation.pdf
« …accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire… »Pièce : RSH-2026-0310-Règlement de la Consultation.pdf
1 autre point relevé dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.