Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (10 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …ou documents prévus par le marché ou demandés par l’acheteur dans le cadre du suivi de l’exécution du marché dans le délai imparti, il encourt une pénalité de 100 euros par jour calendaire de… »
Pièce : 26A0011-Assurance IA- CCAP.pdf
Pièces de candidature imposées
« …s’ils ne sont pas intervenus au moment de l'offre, doivent être demandés après la conclusion du marché, par remise d'une déclaration spéciale, formulaire DC 4 téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gou… »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.