Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (6 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …résolution des anomalies, le titulaire est soumis à des pénalités de 300 € HT par jour de retard ARTICLE 8, PRIX DE L’ACCORD CADRE 8.1, Nature du prix : Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont… »Pièce : CCAP 26-114_kits mesure.pdf
« L’accord cadre est conclu sans minimum et pour un montant maximum de 400 000€ HT sur la durée du marché. »Pièce : RC 26-114_kits mesure.pdf
« Il indique, dans la lettre de candidature (formulaire DC1), cette adresse mail et s’engage en cas de modification de celle-ci à avertir l’acheteur dans les plus brefs délais. »Pièce : RC 26-114_kits mesure.pdf
1 autre point relevé dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service des « kits C1 » (pour les mesures de type C1) et des « kits C2 » associés aux kits C1 (pour les diagnostics de type C2), ainsi que la mise à disposition d’une plateforme d’acquisition et d’analyse des données. La présente consultation concerne 9 sites du Cerema comme indiqué dans le dossier de consultation. Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Fournitures. Code CPV : 38424000 (Code principal)…