Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (7 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …grave ou répété du Titulaire dans l’exécution des prestations, la HAS pourra lui appliquer, sur simple constat et sans mise en demeure préalable une pénalité forfaitaire de 200 € TTC par jour calendaire et par… »
Pièce : CCP 2026-16.pdf
Pièces de candidature imposées
« À cette fin, le soumissionnaire peut avoir recours au formulaire DC1, au DUME, ou à un document libre. »
Pièce : RC 2026-16.pdf
Variantes non autorisées
« Variantes à l’initiative des soumissionnaires (variantes facultatives) Les soumissionnaires ne sont pas autorisées à présenter des variantes à leur initiative. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Objet du marché, selon l'avis
Le marché a pour objet des prestations de services d'assistant social du travail auprès du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS), avec le concours d’un(e) assistant(e) social(e), diplômé(e) d’État d’assistant social. Acheteur : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports). Procédure : Procédure adaptée. Catégorie : Services. Code CPV : 85310000 (Code principal). Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis.