Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (8 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Visite obligatoire
« ARTICLE 5 - VISITE OBLIGATOIRE Les sites à visiter OBLIGATOIREMENT sont mentionnés à l’annexe 1 du présent règlement de consultation. »
Pièce : RC.pdf
Pénalités chiffrées
« …de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. 10.6 Cas de résiliation du marché En cas de résiliation du marché, quelle qu'en soit la cause, une liquidation des comptes est… »
Pièce : CCAP.pdf
Accord-cadre sans minimum garanti
« …toutes les charges fiscales et parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les assurances ainsi que les frais généraux et le bénéfice du titulaire L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un ma… »
Pièce : AE lot n°4 - Picardie.pdf
1 autre point relevé dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Objet du marché, selon l'avis
Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai) Acheteur : Ministère de la Justice. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Services. Code CPV : 79713000 (Code principal). Lieu d'exécution : (59) Nord, (62) Pas-de-Calais, (02) Aisne, (60) Oise, (80) Somme.