Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (10 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …des pièces (attestation URSSAF et d’assurance), une pénalité forfaitaire de 200€ après mise en demaure sera appliquée. ➢ Pénalité n°7 : pénalités sur la fréquence de sollicitation Les refus répétés de transports et les… »Pièce : 02-CCAP_Transports_sanitaires.pdf
« Les prestations feront l’objet de bons de commande sans minimum avec maximum en application de l’article R.2162-4 du code de la commande publique. »Pièce : 03-CCTP_Transports_sanitaires.pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
| Lot | Intitulé | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Transports sanitaires non médicalisés allongés | non publié |
| 2 | Transports assis professionnalisés | non publié |
| 3 | Transports bariatriques | non publié |
La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de transports sanitaires terrestres et de personnes pour l’ensemble des sites sanitaires du Groupe Hospitalier de la HauteSaône (GH70) et devant réglementairement être prises en charge par le GH70 dans le cadre de l’article 80 de la LFSS de 2017. Le présent marché ne concerne que le GH70. Acheteur : Etablissements de Santé et Médico-sociaux. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Services. Code CPV : 85143000 (Code principal). Lieu d'exécution : (70) Haute-Saône.