Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (6 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …Télévisions prononce à l'encontre du titulaire une pénalité forfaitaire de 500 euros par jour de retard dans la résolution du manquement… »
Pièce : 02. A LIRE - CCA - AC Conseil immobilier.pdf
Accord-cadre sans minimum garanti
« Le présent marché prend la forme d’un accord cadre mono attributaire sans minimum avec un maximum : • à bons de commande pour la partie consulting et analyse (analyses ponctuelles ou approfondies sur tous sujets immobili »
Pièce : 02. A LIRE - CCA - AC Conseil immobilier.pdf
Négociation prévue après le premier classement
« …à accompagner FTV sur les problématiques ESG (Environnemental, Social, Gouvernance) des actifs (décret tertiaire, DPE, performance énergétique) dans le cadre même des analyses et négociations qui seront menées. »
Pièce : 05. A LIRE - Formulaire_Critère-Offre-Fournisseur - AC Conseil…
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.