Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (12 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …Consultation n°: 2026-DACP-0036 Page 36 sur 47 18 - Pénalités 18.1 - Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de… »
Pièce : ccapactransportscolairelot1gestionvd.pdf
Critères de jugement et pondération
« Critère 1, Valeur technique et qualité de service (50 %) Ce critère est apprécié au vu du mémoire technique et décomposé comme suit : Sous-critère Pondération 1.1 Moyens humains affectés au lot : »
Pièce : 2027-rclotsexploitationLot2aLot5.pdf
Pièces de candidature imposées
« Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Uniqu… »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Lots du marché
Lot
Intitulé
Montant estimé
1
Lot 1 Gestion des services de transports scolaires
non publié
2
Lot 2 Exploitation TPMR Grande Terre
non publié
3
Lot 3 Exploitation secteur Centre-Ouest
non publié
4
Lot 4 Exploitation secteur Sud
non publié
5
Lot 5 Exploitation secteur Petite Terre dont PMR
non publié
Objet du marché, selon l'avis
France, Services spécialisés de transport routier de passagers, MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION Acheteur : Département-Région de Mayotte. Codes CPV : 60130000. Nature du marche : services. Date limite estimee : 2026-09-30.