Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (6 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Documents nécessaires à l'exécution du marché En cas de non-respect des délais fixés à l'article 8-1 ci-après, le titulaire encourt une pénalité journalière fixée à 500 €. 4-4.4. »
Pièce : CCAP_2026_SIST_UST_203-03.pdf
Pièces de candidature imposées
« …une offre comprendra les pièces suivantes : Au titre de la candidature Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP… »
Pièce : RC_2026_SIST_UST_203-03.pdf
Variantes non autorisées
« Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Objet du marché, selon l'avis
Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’hydrocurage des ouvrages d’assainissement sur le réseau routier national de Mayotte. Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer. Procédure : Procédure adaptée. Catégorie : Travaux. Code CPV : 45232410 (Code principal). Lieu d'exécution : (976) Mayotte.