Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (8 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Le montant journalier de la pénalité de retard est fixé à 50 euros HT. 12.3 Pénalités générales liées au marché Les pénalités de défaut de signalement d’une situation d’urgence s’élèvent à 500€ / constat. »
Pièce : HH_CCAP_Audits balcons 2026-2028.pdf
Pièces de candidature imposées
« Le titulaire annexe au présent acte d'engagement les actes spéciaux de chacun des sous-traitants (formulaire DC4) »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.