Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (11 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …fait exclusif du titulaire, celui-ci pourra encourir une pénalité de 100 euros par demi-heure de retard entamée.… »Pièce : cahier des clauses administratives (CCAP)
« …conclu : ☐Avec un minimum et maximum en valeur ou en quantité, en application du 1° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique ☒Avec seulement un maximum en valeur ou en quantité, mais sans minimum, en applicat… »Pièce : règlement de la consultation
« La lettre de candidature (formulaire DC1), La déclaration du candidat (formulaire DC2), Le présent Règlement de la consultation »Pièce : règlement de la consultation
1 autre point relevé dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de Transport à J0 de produits de santé à température ambiante, dirigée et contrôlée, de produits divers en France continentale, pour les établissements du GHT 44 (relance lots 2, 3, 7, 8 et 9) Acheteur : Etablissements de Santé et Médico-sociaux. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Services. Code CPV : 60161000 (Code principal). Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique.