Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (11 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …de calcul Pénalité pour retard en cas de dépassement du délai d’exécution En de dépassement du délai d’exécution prévu au contrat, le titulaire encourt une pénalité forfaitaire de 100,00 €, quel que soit le nombre de… »
Pièce : 02_CCAP espaces verts 2026.pdf
Critères de jugement et pondération
« Valeur technique (35 %) - sous-critère 1 (15 pts) Adéquation et qualité de la constitution et de l’organisation de l’équipe affectée à la mission (moyens humains »
Pièce : 01_Reglement de Consultation.pdf
Accord-cadre sans minimum garanti
« Objet du contrat Marché d’entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE Acheteur Etablissement Public Foncier de Grand Est Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec max… »
Pièce : 01_Reglement de Consultation.pdf
3 autres points relevés dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Objet du marché, selon l'avis
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d’entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE Marché d’entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l’EPFGE : Lot 1 : La Meurthe et Moselle, la Moselle, la Meuse, les Vosges Lot 2 : Les Ardennes, la Marne, la Haute-Marne, l'Aube Lot 3 : Les espaces extérieurs du siège de l’EPFGE Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Services. Code CPV : 77310000 (Code principal). Lieu…