Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (4 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Le montant total des pénalités de retard ne pourra pas dépasser 10 % du montant total HT du bon de commande des prestations concernées par le retard. »
Pièce : A1.1_MCO-Nom Domaine_CCAP.pdf
Accord-cadre sans minimum garanti
« Montant minimum annuel Montant maximum annuel Sans minimum 20 000 € HT Il est rappelé au titulaire que le montant maximum ne constitue pas un montant garanti de commande. »
Pièce : A0_2026-30_MCO-Nom Domaine_RC.pdf
Pièces de candidature imposées
« Cet agrément est demandé à celui-ci par le titulaire qui complète l’annexe à l’acte d’engagement constitué du formulaire DC4. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.