Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (4 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …où secteurs avec des éléments de patrimoine spécifiques à préserver ou mettre en valeur, comme un PDA, il est essentiel que le protocole suivant soit respecté : Le tracé devra se faire sur la base du RGE (Référentiel Gra… »Pièce : 03_CCTP_PDA_multicommune_2026.pdf
« Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG PI, en cas de retard dans l'exécution des délais définis au présent article, le maître d’ouvrage pourra appliquer au titulaire une pénalité journalière fixée à 100 euros HT. »Pièce : 02_CCAP_PDA_multicommune_2026.pdf
« • Les références des 3 dernières années ayant un lien avec l’objet de la présente mission. »Pièce : 04_RC_PDA_multicommune_2026.pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Marché d'étude pour l'élaboration des périmètres délimités des abords MH (PDA) des communes : Agde, Aniane, Béziers, Gabrian, Gignac et Puissalicorn (34) Acheteur : Ministère de la Culture. Procédure : Procédure adaptée. Catégorie : Services. Code CPV : 71000000 (Code principal). Lieu d'exécution : (34) Hérault.