Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (12 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …Montant et modalité d’imputation des pénalités Retard dans l’achèvement des travaux par rapport au délai fixé dans le bon de commande ou le marché subséquent. 100 € par jour calendaire de… »
Pièce : CCAP COMMUN 2 LOTS.pdf
Garantie financière ou retenue
« 8.8.2 Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5 % sera déduite du montant TTC du bon de commande du présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l’art »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Objet du marché, selon l'avis
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état suite aux sinistres sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat. Les travaux tous corps d’état suite aux sinistres porteront notamment sur les prestations de débarras, de ménage, d’électricité, de peinture, de menuiserie, de plomberie, vitrage etc. ainsi que la description des interventions en sous-section 4 amiante. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre…