ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME

Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Lieu
Bas-Rhin (67) (acheteur à Molsheim)
Remise des offres
3 novembre 2026 à 13 h 00
Nature
Services
Procédure
Appel d'offres ouvert
Source de l'avis
BOAMP, avis 26-95158 publié le 2 octobre 2026

Ce qu'Arnold a relevé dans le dossier

Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (6 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.

  1. Pénalités chiffrées
    « Pénalités pour retard dans le délai de remise de document Pénalités Occurrence Valeurs Précisions Délais pour remise de document Journalière 100 € Par jour calendaires ARTICLE 10 ASSURANCES Le titulaire doit contracter… »
    Pièce : 2026S025_CCAP.pdf
  2. Pièces de candidature imposées
    « 4.1 Présentation de la candidature Concernant la situation juridique de l’entreprise : - La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) ou le document unique de marchés européens (DUME) ; - Une attest… »
    Pièce : 2026S025_RC.pdf
Analyse complète du dossier, 1 offerte

Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.

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Pénalités d'un marché public : les lire et les chiffrer

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