Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (10 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« Par dérogation à l’article 19.2.2, le montant total des pénalités de retard ne pourra pas dépasser 20 % du montant total HT du bon de commande. »Pièce : A4_M2026-34_ACBC travaux mise en securite lots 1B, 2B et 4B_CCAP.pdf
« Cet agrément est demandé à celui-ci par le titulaire qui complète l’annexe à l’acte d’engagement constitué du formulaire DC4. »Pièce : A3_M2026-34_ACBC travaux mise en securite lots 1B, 2B et 4B_RC.pdf
« Pour le cas où l’EPF décide de négocier, la négociation sera engagée avec les 3 meilleurs soumissionnaires sélectionnés sur la base des critères fixés à l’article 7.1 du présent règlement de consultation. »Pièce : A3_M2026-34_ACBC travaux mise en securite lots 1B, 2B et 4B_RC.pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
L’objet du marché public est la réalisation de travaux de serrurerie, métallerie, menuiserie et de travaux accessoires en vue d’assurer la mise en sécurité du patrimoine de l’EPF d’Occitanie. Les prestations seront exécutées sur le territoire de la région d’Occitanie selon la décomposition en lots géographiques indiquée dans les documents de consultation. Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer. Procédure : Procédure adaptée. Catégorie : Travaux. Code CPV : 45420000 (Code principal). Lieu d'exécution : (34) Hérault.