Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (8 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …précisées dans le CCTP pour chaque établissement, les pénalités encourues seront calculées sur la base du : Montant Hors taxes de la redevance annuelle du lot concerné x 5% x nombre d’heures de retard Toute heure de… »Pièce : CCAP_dechets_2.pdf
« 1 Le formulaire DC1 2 Le formulaire DC2 3 Le présent règlement de la consultation et ses annexes : -Annexe 1 : relative aux modalités de présentation des offres et réponses dématérialisées -Annexe 2 : guide relatif à la… »Pièce : RC_Dechets_2.pdf
« Variantes à l’initiative des soumissionnaires Les variantes à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. »Pièce : RC_Dechets_2.pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Le présent marché concerne les prestations pour la collecte et l’élimination des déchets pour les établissements du GHT Limousin - lots 48 à 89. Acheteur : Etablissements de Santé et Médico-sociaux. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Services. Code CPV : 90500000 (Code principal). Lieu d'exécution : (19) Corrèze, (23) Creuse, (87) Haute-Vienne.