ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement d’un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Acheteur
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)
Remise des offres
26 octobre 2026 à 13 h 00
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Source de l'avis
BOAMP, avis 26-93102 publié le 25 septembre 2026

Ce qu'Arnold a relevé dans le dossier

Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (10 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.

  1. Pénalités chiffrées
    « …de le faire par l’acheteur, le titulaire encourt une pénalité égale à 1/3000 du montant hors taxes du marché, éventuellement modifié par… »
    Pièce : CCAP.pdf
  2. Accord-cadre sans minimum garanti
    « En cas d’accord-cadre, la résiliation de l’accord-cadre à bons de commande sans minimum ne donne pas droit à indemnisation, car l’E.P.T Plaine Commune ne s’est engagée sur aucun montant de commande. »
    Pièce : CCAP.pdf
  3. Pièces de candidature imposées
    « Les candidats, à l’appui de leur candidature, peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et DC4 (déclaration de sous-traitance) disponibles gratuitement à l’adresse suiv… »
    Pièce : RC.pdf
Analyse complète du dossier, 1 offerte

Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.

Pour aller plus loin

Marchés déchets et environnement en Seine-Saint-Denis (93)Marchés déchets et environnement, France entièrePénalités d'un marché public : les lire et les chiffrer

Autres appels d'offres en Seine-Saint-Denis (93)