ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la procédure de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur à Vertou

Acheteur
Nantes Métropole
Lieu
Loire-Atlantique (44) (acheteur à Nantes)
Remise des offres
2 novembre 2026 à 11 h 00
Nature
Services
Procédure
Appel d'offres ouvert
Source de l'avis
BOAMP, avis 26-92882 publié le 27 septembre 2026

Ce qu'Arnold a relevé dans le dossier

Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (7 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.

  1. Pénalités chiffrées
    « Article 11 - Pénalités Par dérogation à l’article 14.1.1 du C.C.A.G-P.I, les pénalités de retard sont établies comme suit : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA… »
    Pièce : CCAP.pdf
  2. Références de prestations similaires exigées
    « Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). »
    Pièce : RC.docx
  3. Garantie financière ou retenue
    « Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance. »
    Pièce : CCAP.pdf
Analyse complète du dossier, 1 offerte

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