ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME

Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
Paris (75) (acheteur à Paris Cedex)
Remise des offres
23 octobre 2026 à 14 h 00
Nature
Services
Procédure
Appel d'offres ouvert
Source de l'avis
BOAMP, avis 26-95109 publié le 1 octobre 2026

Ce qu'Arnold a relevé dans le dossier

Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (7 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.

  1. Pénalités chiffrées
    « Pénalités de retard dans l’exécution des prestations Lorsque le délai contractuel est dépassé, le prestataire encourt une pénalité forfaitaire de 150 euros par jour de retard. »
    Pièce : 2026-06 - CCP - Audit CEE V3.pdf
  2. Critères de jugement et pondération
    « Sous-critères, Valeur technique (60%) Réponse du candidat Renvoi annexes (doc / page) »
    Pièce : 2026-06 - CMTDD v2.docx
  3. Pièces de candidature imposées
    « - Les formulaires DC1, DC2 et DC4 (dernière version) et leur notice - Le cadre effectifs (cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières… »
    Pièce : 2026-06 - RC Audit CEE v3.pdf
Analyse complète du dossier, 1 offerte

Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.

Objet du marché, selon l'avis

La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période. Acheteur…

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