ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME

Acquisition, renouvellement, maintenance et gestion d’abonnements logiciels nécessaires au fonctionnement du système d’information de l’ENAC

Acheteur
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Lieu
Haute-Garonne (31) (acheteur à Toulouse)
Remise des offres
30 octobre 2026 à 13 h 00
Nature
Fournitures
Procédure
Appel d'offres ouvert
Source de l'avis
Journal officiel de l'UE (TED), avis 672981-2026 publié le 29 septembre 2026

Ce qu'Arnold a relevé dans le dossier

Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (5 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.

  1. Pénalités chiffrées
    « …la règlementation liée à la protection des données à caractère personnel et des stipulations du présent document, les pénalités suivantes seront appliquées : Pénalité forfaitaire de 50 euros par infraction pour toute… »
    Pièce : 202600FCS054- CCAP - acquisitions logiciels.pdf
  2. Accord-cadre sans minimum garanti
    « Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de de 2 000 000,00 € HT pour la durée totale de l’accord cadre. »
    Pièce : 202600FCS054 - AE- acquisition de logiciels.docx
Analyse complète du dossier, 1 offerte

Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.

Pour aller plus loin

Marchés informatique en Haute-Garonne (31)Marchés informatique, France entièrePénalités d'un marché public : les lire et les chiffrer

Autres appels d'offres en Haute-Garonne (31)