Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (12 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …sans mise en demeure préalable et sans exonération, une pénalité forfaitaire de 1 000,00 € HT par sous-traitant non… »
Pièce : 10_CCAP_Paray.pdf
Pièces de candidature imposées
« En cas de sous-traitance, le candidat devra joindre la qualification de l’entreprise sous-traitante, le devis indiquant le ou les postes de la DPGF impacté(s) et la DC4 dûment remplie (non signée à ce stade). »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.