Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (12 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …Par dérogation à l’article 19.2.3 du C.C.A.G. en cas de dépassement du délai d’exécution prévu au contrat, le titulaire encourt une pénalité d’un montant de 50,00 € par jour calendaire de… »
Pièce : CCAP V2.pdf
Pièces de candidature imposées
« Le dossier de consultation contient les documents suivants : - Déclaration du candidat (DC2) ; - Lettre de candidature (DC1) ; - Déclaration sur l'honneur ; - R.C. : Règlement de la Consultation ; »
Pièce : 2026_07_17_DCE Reglement Consultation.pdf
Variantes non autorisées
« …présentées:français Catalogue électronique:Non autorisée Variantes:Non autorisée Description de la garantie financière:Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.