Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (10 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« Retard sur le délai d'exécution propre au lot concerné Par dérogation à l'article 19.2 du CCAG travaux, le titulaire subit la pénalité forfaitaire de 200€ par jour de retard. »Pièce : 4_CCAP_ASC_TJ_VERSAILLES.pdf
« * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declar… »Pièce : 2_RC_ASC_TJ_VERSAILLES.pdf
« Retenue de garantie Pour les TPE et PME, une retenue de garantie de 3 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. »Pièce : 4_CCAP_ASC_TJ_VERSAILLES.pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Le marché est un marché de travaux. Son objet porte sur le remplacement des cabines d'ascenseurs du Tribunal Judiciaire de Versailles (78) comprenant 7 cabines d'ascenseurs (dont 2 duplexes) et 2 EPMR Les adaptations de maçonnerie et de finition pour la conformité PMR de l'accès aux cabines sont comprises dans ce présent marché Acheteur : Ministère de la Justice. Procédure : Procédure adaptée. Catégorie : Travaux. Code CPV : 45262640 (Code principal). Lieu d'exécution : (78) Yvelines.