Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (10 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …pénalités pourront-être appliquées comme suit : - Non transmission des justificatifs nécessaires au contrôle de l’exécution de la clause d’insertion : pénalité de 75 € par jour de retard à compter du huitième jour… »Pièce : CASI CCTP et RC (002) (002).pdf
« 4.3, Présentation des candidatures Les candidats peuvent présenter leur candidature au moyen : - des formulaires DC1 et DC2 ou documents équivalents ; - ou du Document Unique de Marché Européen (DUME). »Pièce : 1 - RC.pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
| Lot | Intitulé | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Transport des élèves des écoles du territoire vers la piscine communautaire | non publié |
| 2 | Transport de personnes dans le cadre des animations, activités et manifestations organisées par la CCPL | non publié |
Accord-cadre relatif à des prestations de transport collectif de personnes par autocar avec chauffeur pour les besoins de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau.