Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (4 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …de collecte et dépôt fixés marché ne seraient pas respectés et notamment la livraison des prélèvements au CES de St-Brieuc, il sera fait application d’une pénalité forfaitaire de 50 € HT pour chaque non-respect, sur… »
Pièce : MS2612-CCAP transport CES.docx
Accord-cadre sans minimum garanti
« Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire alloti, exécuté à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de commandes en application des articles R2162-4 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de… »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Lots du marché
Lot
Intitulé
Montant estimé
1
Transport de prélèvements sanguins et divers transports - lot 1
148 000 €
2
Transport de prélèvements sanguins et divers transports - lot 2