Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (14 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« Pénalités pour retard d'exécution Par dérogation à l’article 14.1 du CCAG le titulaire en cas de non-respect des délais d’exécution encourt une pénalité de 500€ par jour de retard.Par dérogation à l’article 14.1.3 du… »Pièce : 0.3-CCAP.pdf
« …sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1 du CCP, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. »Pièce : 0.1-RC.pdf
« Variantes Les candidats doivent répondre à la solution de base.Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.2-5. »Pièce : 0.1-RC.pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
RN 2 Déviation de La Capelle - Etudes faune flore habitats et zones humides Diagnostic FFH et zones humides de l’aire d’étude, identification et quantifications des impacts des différents tracés et estimation en surface et coûts des mesures compensatoires à mettre en oeuvre, proposition de zones pertinentes pour les MC Saisie des données naturalistes collectées dans l’outil de saisie national "Depobio" Les sections concernées sont la RN2, fuseau Est de déviation des communes de Froidestrées, La Capelle et La Flamengrie dans l’Aisne Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère…