Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (8 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« En cas de non respect des obligations de confidentialité fixées à l’article 1-4 du CCATP, letitulaire encourt une pénalité forfaitaire de 1000 €7-2.4. »
Pièce : CCATP_DSOE_MOE_Travaux_Divers.pdf
Pièces de candidature imposées
« : Lesjustificationsàproduirequantauxqualitésetcapacitésducandidatsontpréciséesci-dessous :Situation juridique, références requises :Si le candidat utilise le DUME »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.