Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (6 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Visite obligatoire
« Visite des sites La visite préalable des sites est rendue obligatoire en raison des contraintes particulières d'exécution du présent accord-cadre. »
Pièce : 26-024 - RC.pdf
Pénalités chiffrées
« …que définie par la jurisprudence administrative, tout retard par rapport aux horaires de livraison définis à l’article 4.2 du CCTP sera sanctionné par une pénalité forfaitaire de 150 € par ¼ d’heure de retard et par… »
Pièce : 26-024 - CCAP.pdf
Pièces de candidature imposées
« Le candidat dispose de la faculté d’utiliser les formulaires DC1 (1) (lettre de candidature) et DC2 (1) (déclaration du candidat). »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Objet du marché, selon l'avis
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires ainsi que la fourniture de goûters nécessaires aux accueils périscolaires et extrascolaires de la commune