Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (11 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Le montant total des pénalités ne peut pas représenter plus de 20% du montant total dû au titulaire. 30/09/26 CCAP-MAPA26-07 -Rénovation DR site Clermont Ferrand Page 17/27 Le titulaire encourt les pénalités indiquées… »
Pièce : MAPA26-07_CCAP_travaux clermont_v1.0.pdf
Pièces de candidature imposées
« …a l’intention de sous-traiter une partie des prestations, il devra clairement l’indiquer, soit en complétant le formulaire officiel DC4 (déclaration de sous-traitance accessible via ce lien : https://www.economie.gouv.fr… »
Pièce : MAPA26-07_RC_v1.0.pdf
Variantes non autorisées
« 5.4 Variantes Conformément à l’article R2151-8 2° du code de la commande publique, les variantes sont interdites. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.