ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME

Recommandations créatives, conception et réalisation d'outils de communication

Acheteur
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu
Vienne (86) (acheteur à Futuroscope Cedex)
Remise des offres
22 octobre 2026 à 19 h 00
Nature
Services
Procédure
Appel d'offres ouvert
Source de l'avis
BOAMP, avis 26-88213 publié le 13 septembre 2026

Ce qu'Arnold a relevé dans le dossier

Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (9 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.

  1. Pénalités chiffrées
    « Par dérogation à l’article 14.1.1 du CCAG-PI, les pénalités de retard sont fixées à 2% du montant du bon de commande / du marché subséquent concerné, par jour ouvré de retard. »
    Pièce : 2027DG01 CCAP.pdf
  2. Pièces de candidature imposées
    « …de paiement, au Cned par la transmission des documents suivants : • L’acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4, joint au DCE), dûment complété et signé*, mentionnant en particulier la nature des prestations sous-tr… »
    Pièce : 2027DG01 CCAP.pdf
Analyse complète du dossier, 1 offerte

Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.

Pour aller plus loin

Marchés impression et communication, France entièrePénalités d'un marché public : les lire et les chiffrer

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